01 août 2013

Projet Siebel et Litige IBM / MAIF

L'actualité juridique reste particulièrement fournie en cet été avec,  après le dossier UMP, une décision de cassation dans le litige opposant la MAIF à IBM.

La décision d'appel qui vient d'être annulée, relevait que le service informatique de la MAIF, expérimenté, ne pouvait ignorer les conséquences, notamment  financières des évolutions et retards du projet, auquelles elle à participé.

La cour de cassation, elle, met en avant que le contrat initial perdurait cependant, et que les engagements qui y figuraient n'étaient pas annulés par les avenants ultérieurs.  

Le montant du forfait étant de plus de 11 ME, Cela risque de chauffer au service juridique d'IBM et se retrouver quelque part dans les 141 Milliards de Dollars de revenu  "services" annoncés en Juillet
 
En savoir plus : 
Legalis.net, Décision intégrale (12 pages)


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1 commentaire:

Anonyme a dit…

Encore un article qui sert à rien. Je sais maintenant qui est soucieux des employés Oracle.