19 octobre 2005

Plans de Coms : Mise à disposition des "conditions générales"

Votre vigilance nous a permis d'obtenir l'information en avant premiere :
Les regles, couvrant l'ensemble des LOB sont disponibles sous l'intranet ici.

Ce document de conditions générales, attachées aux conditions particulières à venir n'est toujours pas l'objet d'une discussion avec les représentants du personnel ou d'une présentation en CE.

L'intervention de l'inspection du travail a été sollicité à ce propos.

Nous recommandons avec insistance, dans la mesure ou la société confirme le caractère unilatéral et obligatoire de ces conditions, que, afin de préserver vos droits, vos signatures de ces documents soient précédées de la mention "Vu le XX/XX/XX - Ne vaut pas acceptation de ma part".

En fait, en regard des dernieres déclarations aupres des délégués du personnel, rien ne vous oblige à signer lesdits documents.

Vos commentaires sont les bienvenus.

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